Bernard Bouniol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Bouniol
président de la chambre de commerce et d'industrie du Cantal
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000000421540
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2004
08/07/2004
De:
Bouniol (Bernard, François)
président national d'un syndicat professionnel; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
37
"
annees_activite_professionelle
=
"
37
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000719518
(source JORF)
nomination
13 Mai 1995
13/05/1995